2025 : LE NOUVEAU DISPOSITIF DE COLLECTE DE LA TAXE D’APPRENTISSAGE SE POURSUIT
Depuis 2024, ce sont les Urssaf VIA la DSN qui collecteront directement auprès des entreprises le solde de 13 % de la taxe d’apprentissage destiné aux écoles. Ils seront chargés de reverser les fonds aux établissements habilités, désignés par les entreprises via SOLTéA, une plateforme dédiée à la répartition des fonds.
La première collecte du solde de la taxe d’apprentissage débutera en avril 2025 via la Déclaration Sociale Nominative (DSN). Le solde de la taxe d’apprentissage sera désormais recouvré annuellement par les URSSAF (ou la MSA) et puis reversé à la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC).
Le solde de la taxe d’apprentissage 2025 correspond à 0.09% de votre masse salariale brute 2024 et sera donc prélevé directement.
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Siret : 784 353 500 000 19
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Thierry Carlier
Directeur de l’ENOES
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