DURABILITEAM – CNCC Formations

Présentation

Ce programme, élaboré en partenariat avec la CNCC Formation, est composé de deux modules et met en pratique l’audit de durabilité.

Les modules sont déployés indépendamment :

Module 1 : inscription auprès de la CNCC, la formation se tiendra dans les locaux de l’ENOES
Module 2 : inscription en direct auprès de l’ENOESLe module 2 permet de mettre en pratique un déroulé de mission d’audit durabilité et de prendre de la hauteur sur le métier auditeur de durabilité.

Module 1

La directive européenne 2022/2464/UE du 14 décembre 2022, dite « CSRD » (Corporate Sustainability Reporting Directive) est désormais transposée en droit français à la suite de la publication de l’ordonnance 2023-1142 du 6 décembre 2023.

Le 31 juillet 2023, la Commission européenne a adopté l’acte délégué définitif au titre du premier jeu des ESRS (European Sustainability Reporting Standards), c’est-à-dire les normes européennes applicables à tous les secteurs d’activité (dites « sector-agnostic »). Ces normes sont largement fondées sur l’avis technique émis par l’EFRAG (European Financial Reporting Advisory Group) en novembre 2022.

Dans ce contexte, de nouvelles missions s’ouvrent pour les commissaires aux comptes. Il est donc indispensable de former les équipes d’audit qui interviendront au côté des commissaires aux comptes inscrits en qualité de vérificateur des données extra-financières auprès de la H2A.

Cette formation leur permettra de connaitre la genèse et les enjeux de la Responsabilité Sociétale de l’Entreprise (RSE), d’appréhender l’environnement réglementaire du rapport de durabilité, de s’approprier la structure et le contenu des normes ESRS, de maîtriser les principes méthodologiques et techniques pour mener à bien une mission d’assurance limitée sur l’information du rapport de durabilité.

Objectifs professionnels

Les participants seront en mesure de :

Maîtriser les grands enjeux de la RSE pris en compte dans la CSRD
Décrire le contexte réglementaire en matière d’informations de durabilité et l’articulation entre les différents textes
Comprendre l’architecture des ESRS et les concepts clés d’ESRS 1, ESRS 2, ESRS E1, ESRS S1
Lister les grandes natures d’informations générales à publier
Connaître la réglementation concernant le BEGES (Bilan d’émissions de gaz à effet de serre) et son interaction avec ESRS E1
Comprendre les principales caractéristiques et obligations de la réglementation Taxonomie (alignement des activités, indicateurs de performance)
Décrire et identifier les principales étapes et le contenu de la mission d’assurance limitée sur l’information en matière de durabilité

Public concerné

Commissaire aux comptes
Directeur de mission CAC
Chef de mission CAC
Collaborateur confirmé CAC
Collaborateur débutant CAC
Cette formation n’est pas destinée aux commissaires aux comptes inscrits au VISA DURABILITE CNCC

Contenu de la formation

Séquence 1 : Maîtriser les enjeux RSE et les obligations du rapport durable (12,5 heures)

1. Situer les enjeux RSE :

Module n°1 en présentiel/classe virtuelle (7H) : « La démarche de la Responsabilité Sociétale de l’Entreprise (RSE) »

2. La prise en compte des enjeux RSE dans le rapport de durabilité

Module n°2 en e-learning (2H45) : « Contexte et articulation entre les textes européens »

3. S’approprier les constructions du rapport de durabilité

Module n°3 en e-learning (0H45) : « Introduction aux ESRS »
Module n°4 en e-learning (1H00) : « ESRS 1 – Exigences générales »

4. Répondre aux exigences de la conduite des affaires

Module n°5 en e-learning (1H00) : « ESRS 2 – Informations générales à publier »

Séquence 2 : Traiter les enjeux environnementaux et sociaux du rapport de durabilité (21,5 heures)

1. Traiter l’enjeu climatique

Module n°6 en e-learning (2H00) : « ESRS E1 – Changement climatique »
Module n°7 en classe virtuelle (3H30) : « Comprendre la construction d’un BEGES pour acquérir les bons réflexes d’audit »

2. Appliquer le règlement Taxonomie

Module n°8 en présentiel/classe virtuelle (3H30) : « Introduction à la Taxonomie européenne et au concept d’éligibilité »
Module n°9 en présentiel/classe virtuelle (7H00) : « Alignement des activités à la Taxonomie »
Module n°10 en présentiel/classe virtuelle (3H30) : « Détermination des ICP du secteur non-financier, tableaux de reporting, informations qualitatives et bref aperçu des ICP du secteur financier »

3. Réaliser le reporting sur les enjeux sociaux et sociétaux

Module n°11 en e-learning (2H00) : « ESRS S1 – Personnel de l’entreprise »

Séquence 3 : Auditer le rapport de durabilité (7 heures)

Module n°12 en e-learning (2H00) : « Evolution de l’assurance sur les informations de durabilité »
Module n°13 en e-learning (3H15) : « Avis technique sur la mission d’assurance limitée sur l’information en matière de durabilité »
Module n°14 en e-learning (1H45) : « Identification des risques d’inexactitudes et détermination de la matérialité »

Plus d’informations : Voir CNCC Formation

Calendrier & Inscription

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